CONDITION GENERALE DE VENTE (CGU)
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
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- Nos Abonnements : permet de consulter les prestations de dépannage et d'assistance à distance par abonnement.
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Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
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Article 4 : Collecte des données
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : - Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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